Déposée par voie électronique le 13 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AWP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mon Silvercoach » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AWP FRANCE domicilié(e) 7 rue Dora Maar - 93400 - SAINT-OUEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK BUONOMO domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Mon Silvercoach a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AWP FRANCE SAS - 7 rue Dora Maar - 93400 - SAINT-OUEN - France
Cabinet NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK BUONOMO - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Inscription le 8 juin 2018 - Rejet partiel n°725513 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08
Détecteurs-avertisseurs de fumée ; appareils électriques de surveillance ;
Gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; constitution de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir mise à disposition de personnel ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) à savoir services d'intermédiation commerciale avec des prestataires de services ;
Assurances, assurances en responsabilité civile, assurances santé, assurances retraites, assurances dans le cadre de sinistres, assurances protection juridique ; services d'assistance à savoir assurances dans le cadre de dommages accidentels, de vols ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de vol, de dommages accidentels, de soins de santé ; services de courtage d'assurances vie ; souscription d'assurances notamment souscription d'assurances maladie, d'assurances contre l'incendie et d'assurances sur la vie ; caisse de prévoyance; services de caisses de paiement des retraites ;
Services de coordination (direction) de travaux pour l'habitation ; entretien et réparation de dispositifs d'alarmes en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir aide-ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Formation aux activités médico-sociales, d'aide-soignants, d'infirmiers ;
Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de garde-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; réservation de places en milieu hospitalier ;
Services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir mise à la disposition d'aides ménagères ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir télésurveillance ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir garde de nuit, aide à la toilette quotidienne ; ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants.
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